Permis de construire à Objat pour 1 041 m² de logement - Allee Du Hameau Quartier De Bridal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 01915324A0002
Demandeur
SCI LE HAMEAU DES VIGNES
Cette page présente le permis de construire n° 01915324A0002, délivré le 23 avril 2024 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Hameau Quartier De Bridal, Objat (19130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE HAMEAU DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM101.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Bridal
Territoire administratif
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
| Total | 0 m² | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 11 |
| Individuels groupés | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 11 | - | - | 11 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE HAMEAU DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452047483
- SIRET
- 45204748300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01915324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |