Permis de construire Logement N° 01915322A0005

Permis de construire n° 01915322A0005 à Objat pour 1 041 m² de logement, Allee Du Hameau Quartiers Bridal

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01915322A0005

Demandeur

SCI LE HAMEAU DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915322A0005 porte sur un projet situé Allee Du Hameau Quartiers Bridal. SCI LE HAMEAU DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM256. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+1 041 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartiers Bridal

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²
Total 0 m² 1 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 041 m² 1 041 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 - - - 18
- 55,6 % 44,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE HAMEAU DES VIGNES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452047483
SIRET
45204748300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915322A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Du Hameau Quartiers Bridal, à Objat (19130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE HAMEAU DES VIGNES et accordé le 25 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2 et 8 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915322A0005, déposé en mairie d'Objat.

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