Permis d'aménager n° 01915324A0001 à Objat pour un terrain de 10 690 m², Allee Du Hameau Quartier De Bridal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 01915324A0001
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01915324A0001 a été délivré le 25 avril 2024 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee Du Hameau Quartier De Bridal. COMMUNE D OBJAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM100, AM101, AM106. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Objat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Objat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Bridal
Territoires administratifs
- Commune
- Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OBJAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211915301
- SIRET
- 21191530100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OBJAT (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01915324A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |