Accordée le 30 mai 2022 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01915322A0040 porte sur un projet situé C.cial Intermarche Zi de Bridal. Le dossier a été déposé par BY19.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 420 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 160. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Objat référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 420 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bridal

Territoires administratifs

Commune: Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 9 420 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²
Total	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²
Total locaux	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BY19, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Objat.

Demandeur

BY19

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509950374
Code APE (NAF): 96.02A - Coiffure
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2009
Localisation: OBJAT (19360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01915322A0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	19153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°01915321A0027 Mixte Terminé

9 avenue du 11 Novembre

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Transformation sans extension

16 févr. 2022 295 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

PC n°01915321A0033 Logement Annulé

La Gare

Objat (19130)

Nouvelle construction

18 mars 2022 272 m² SDP

DP n°01915322A0036 Logement Terminé

39 place Johannes Lagueyrie

Objat (19130)

Transformation sans extension

12 mai 2022 46 m² SDP AUX PARFUMS EXOTIQUES

PC n°01915322A0004 Locaux Terminé

Bridal

Objat (19130)

Extension sans transformation

09 sept. 2022 703 m² SDP ARBOPAL

PC n°01915322A0008 Logement Terminé

route de la Faurie

Objat (19130)

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18 oct. 2022 120 m² SDP

PC n°01915322A0005 Logement Commencé

allée du Hameau Quartiers Bridal

Objat (19130)

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25 oct. 2022 1 041 m² SDP SCI LE HAMEAU DES VIGNES

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