Permis de construire Logement N° 01915321A0033

Permis de construire n° 01915321A0033 à Objat pour 272 m² de logement, La Gare

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 01915321A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01915321A0033 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Objat (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD409. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Objat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Objat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Objat Code postal 19130 Identifiant INSEE 19153
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 731 m²
Total 459 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBJAT (19130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915321A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Objat (19130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915321A0033, déposé en mairie d'Objat.

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