Permis de construire Locaux N° 01915222C0001

Permis de construire n° 01915222C0001 à Nonards pour 852 m² de locaux, Za Chauffour

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01915222C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Nonards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915222C0001 porte sur un projet situé Za Chauffour.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2334. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonards est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 531 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Chauffour

Territoires administratifs

Commune
Nonards Code postal 19120 Identifiant INSEE 19152
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²
Total locaux 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONARDS (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 531 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Chauffour, à Nonards (19120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01915222C0001, déposé en mairie de Nonards.

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