Permis d'aménager n° 01915218B0001 à Nonards, Chauffour
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 01915218B0001
Demandeur
CC MIDI CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01915218B0001 a été délivré le 30 janvier 2019, pour un projet situé Chauffour. Le dossier a été déposé par CC MIDI CORREZIEN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2343, A2342, A2334. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Nonards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauffour
Territoires administratifs
- Commune
- Nonards Code postal 19120 Identifiant INSEE 19152
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MIDI CORREZIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066769
- SIRET
- 20006676900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01915218B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |