Permis de construire Locaux N° 01915223C0004

Permis de construire n° 01915223C0004 à Nonards pour 29 m² de locaux, 2301 Route De La Plaine

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 01915223C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01915223C0004 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé 2301 Route De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonards.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 905 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2024. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

10 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
21/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2024

Localisation du projet à Nonards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Plaine

Territoires administratifs

Commune
Nonards Code postal 19120 Identifiant INSEE 19152
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²
Total 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²
dont Entrepôt 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²
Total locaux 120 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONARDS (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01915223C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2301 Route De La Plaine, à Nonards (19120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2024, ouverture de chantier le 21 février 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01915223C0004, déposé en mairie de Nonards.

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