Permis de construire Logement N° 01914315D0002

Permis de construire n° 01914315D0002 à Montaignac-sur-Doustre pour 155 m² de logement, 30 El Planel

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 janvier 2016

Dossier PC n° 01914315D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 El Planel, le permis de construire n° 01914315D0002 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2016 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A2823, A2826. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaignac-sur-Doustre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2823 A2826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERS-D EGLETONS (19300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914315D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 janvier 2016
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 El Planel, à Montaignac-sur-Doustre (19300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914315D0002, déposé en mairie de Montaignac-sur-Doustre.

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