Permis de construire à Montaignac-sur-Doustre pour 109 m² de logement - 1 Rue Des Mariés
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 01914315D0003
Demandeur
LE CHATEAU DE MONTAIGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 01914315D0003, délivré le 22 janvier 2016 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Des Mariés, Montaignac-sur-Doustre (19300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CHATEAU DE MONTAIGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A353, A366, A2080.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 157 m² |
| Total | 48 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DE MONTAIGNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378523203
- SIRET
- 37852320300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914315D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |