Permis de construire n° 01914315D0003 à Montaignac-sur-Doustre pour 109 m² de logement, 1 Rue Des Mariés
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 01914315D0003
Demandeur
LE CHATEAU DE MONTAIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914315D0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Mariés. Le dossier a été déposé par LE CHATEAU DE MONTAIGNAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A366, A2080. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaignac-sur-Doustre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 157 m² |
| Total | 48 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DE MONTAIGNAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378523203
- SIRET
- 37852320300024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914315D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |