Permis de construire n° 01914122C0001 à Monestier-Merlines pour 49 m² de locaux, 6 Pacage De Chauvet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2022
Dossier PC n° 01914122C0001
Demandeur
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01914122C0001 a été délivré le 27 mars 2022, pour un projet situé 6 Pacage De Chauvet. La demande émane de COMMUNE DE MONESTIER MERLINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-Merlines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Monestier-Merlines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 172 m² |
| Total | 123 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 123 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 172 m² |
| Total locaux | 123 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONESTIER MERLINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914106
- SIRET
- 21191410600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONESTIER-MERLINES (19340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914122C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |