Permis de construire Logement N° 01914120C0004

Permis de construire n° 01914120C0004 à Monestier-Merlines pour 77 m² de logement, Imp Du Vieux Chene

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 01914120C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914120C0004, délivré le 5 janvier 2021 à Monestier-Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Du Vieux Chene.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH141. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-Merlines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Monestier-Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier-Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19141
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-LASTIC (63760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914120C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Du Vieux Chene, à Monestier-Merlines (19340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914120C0004, déposé en mairie de Monestier-Merlines.

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