Permis de construire Locaux N° 01914014M0008

Permis de construire à Monceaux-sur-Dordogne pour 55 m² de locaux - Laygues

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2015

Dossier PC n° 01914014M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01914014M0008, délivré le 2 mars 2015 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laygues, Monceaux-sur-Dordogne (19400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL401, AL400, AL112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015.

Autorisation

2 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
02/03/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL401 AL400 AL112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laygues

Territoire administratif

Commune
Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 276 m²
Locaux 64 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 74 m²
Total 295 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914014M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mars 2015
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laygues, Monceaux-sur-Dordogne (19400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914014M0008, instruit par la commune de Monceaux-sur-Dordogne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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