Déclaration préalable n° 01914015M0011 à Monceaux-sur-Dordogne pour 20 m² de locaux, La Bouyge
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier DP n° 01914015M0011
Demandeur
COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01914015M0011 a été accordée le 28 juillet 2015 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Bouyge. COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouyge
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211914007
- SIRET
- 21191400700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONCEAUX-SUR-DORDOGNE (19400)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONCEAUX SUR DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914015M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |