Permis de construire Logement N° 01914014M0005

Permis de construire n° 01914014M0005 à Monceaux-sur-Dordogne pour 120 m² de logement, Le Pendant

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 01914014M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914014M0005, délivré le 6 janvier 2015 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Pendant.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL86. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-sur-Dordogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/05/2017
Autorisation
06/01/2015
Chantier (DOC)
06/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2017

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pendant

Territoires administratifs

Commune
Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERONS (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01914014M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Date de dépôt 24/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pendant, à Monceaux-sur-Dordogne (19400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914014M0005, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

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