Permis de construire à Monceaux-sur-Dordogne pour 374 m² de locaux - Bondigoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01914013M0006
Demandeur
SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Cette page présente le permis de construire n° 01914013M0006, délivré le 25 octobre 2013 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bondigoux, Monceaux-sur-Dordogne (19400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH341, AH398, AH209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bondigoux
Territoire administratif
- Commune
- Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 461 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 835 m² |
| Total | 461 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 461 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 251900114
- SIRET
- 25190011400025
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914013M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |