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Permis de construire Locaux N° 01914013M0006

Permis de construire n° 01914013M0006 à Monceaux-sur-Dordogne pour 374 m² de locaux, Bondigoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bondigoux, à Monceaux-sur-Dordogne (19400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES et accordé le 25 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914013M0006, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 01914013M0006

Demandeur

SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01914013M0006, délivré le 25 octobre 2013 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bondigoux. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH341, AH398, AH209. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 418 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/10/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH341 AH398 AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bondigoux

Territoires administratifs

Commune: Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	835 m²
Total	461 m²	374 m²	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	461 m²	374 m²	374 m²	835 m²
dont Industrie	461 m²	374 m²	374 m²	835 m²
Total locaux	461 m²	374 m²	374 m²	835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 251900114
SIRET: 25190011400025
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (19600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01914013M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Bondigoux, à Monceaux-sur-Dordogne (19400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES et accordé le 25 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01914013M0006, déposé en mairie de Monceaux-sur-Dordogne.

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