Déclaration préalable n° 01914012M0010 à Monceaux-sur-Dordogne pour 12 m² de locaux, Bondigoux
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier DP n° 01914012M0010
Demandeur
SYND INTERCOM A LA CARTE REGION ARGENTAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01914012M0010, accordée le 14 janvier 2013 à Monceaux-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bondigoux. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM A LA CARTE REGION ARGENTAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH356, AH353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monceaux-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monceaux-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bondigoux
Territoires administratifs
- Commune
- Monceaux-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19140
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
| Total | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
| Total locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOM A LA CARTE REGION ARGENTAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 241901008
- SIRET
- 24190100800029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARGENTAT (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01914012M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |