Permis de construire n° 01913624Y0005 à Meymac pour 955 m² de locaux, 8-10 Zi De Maubech
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 01913624Y0005
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meymac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913624Y0005 a été délivré le 9 avril 2024, pour un projet situé 8-10 Zi De Maubech. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont YW103, YW104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meymac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meymac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meymac Code postal 19250 Identifiant INSEE 19136
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 977 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 932 m² |
| Total | 1 977 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 977 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 1 977 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100907
- SIRET
- 25910090700023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEYMAC
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913624Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |