Permis de construire n° 01913118B0003 à Meilhards pour 3 m² de locaux, Las Champs
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 01913118B0003
Demandeur
GAEC COMMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01913118B0003 a été délivré le 20 mars 2018, pour un projet situé Las Champs. Le dossier a été déposé par GAEC COMMAGNAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH93, CH92, CH91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Meilhards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 051 m² |
| Total | 1 048 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 051 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMMAGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798958922
- SIRET
- 79895892200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEILHARDS (19510)
Autres dossiers de GAEC COMMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913118B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |