Déclaration préalable n° 01913123Z0006 à Meilhards pour 1 m² de locaux, Laschamps
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier DP n° 01913123Z0006
Demandeur
GAEC COMMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laschamps, la déclaration préalable n° 01913123Z0006 a été accordée le 15 mars 2023 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAEC COMMAGNAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY39, BY40, BY41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meilhards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 673 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 674 m² |
| Total | 4 673 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 673 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 674 m² |
| Total locaux | 4 673 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 4 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COMMAGNAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 798958922
- SIRET
- 79895892200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MEILHARDS (19510)
Autres dossiers de GAEC COMMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913123Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |