Permis de construire n° 01913118B0009 à Meilhards pour 597 m² de locaux, Le Mazeaud
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 01913118B0009
Demandeur
SAS S.B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01913118B0009 a été délivré le 6 novembre 2018 à Meilhards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Mazeaud. La demande émane de SAS S.B.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CK198, CK200, CK3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meilhards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Meilhards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mazeaud
Territoires administratifs
- Commune
- Meilhards Code postal 19510 Identifiant INSEE 19131
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 861 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 458 m² |
| Total | 861 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 861 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 861 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS S.B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 515221398
- SIRET
- 51522139800016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- MEILHARDS (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01913118B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |