Permis de construire Locaux N° 01912919B0005

Permis de construire n° 01912919B0005 à Masseret pour 174 m² de locaux, Pl Du Champ De Foire

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 01912919B0005

Demandeur

COMMUNE DE MASSERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Du Champ De Foire, le permis de construire n° 01912919B0005 a été délivré le 14 juin 2019 à Masseret (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MASSERET figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masseret Code postal 19510 Identifiant INSEE 19129
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 217 m²
Total 43 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 43 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 217 m²
dont Bureaux 43 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 217 m²
Total locaux 43 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MASSERET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211912902
SIRET
21191290200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MASSERET (19510)

Autres dossiers de COMMUNE DE MASSERET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912919B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 219 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pl Du Champ De Foire, à Masseret (19510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MASSERET et accordée le 14 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912919B0005, déposé en mairie de Masseret.

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