Permis de construire Logement N° 01912920C0006

Permis de construire n° 01912920C0006 à Masseret pour 190 m² de logement, Lauzerat

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 01912920C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masseret (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912920C0006 a été délivré le 28 octobre 2020, pour un projet situé Lauzerat.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN58, ZN57, ZN41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

52 981 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masseret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN58 ZN57 ZN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauzerat

Territoires administratifs

Commune
Masseret Code postal 19510 Identifiant INSEE 19129
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 157 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 33 m² 157 m² 0 m² 157 m² 33 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSERET (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912920C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 981 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lauzerat, à Masseret (19510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01912920C0006, déposé en mairie de Masseret.

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