Permis de construire n° 01912916B0001 à Masseret pour 70 m² de locaux, 3 Rue De La Fontaine
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2016
Dossier PC n° 01912916B0001
Demandeur
COMMUNE DE MASSERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Masseret (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912916B0001 a été délivré le 5 mars 2016, pour un projet situé 3 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MASSERET.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/07/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Masseret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masseret Code postal 19510 Identifiant INSEE 19129
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912902
- SIRET
- 21191290200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MASSERET (19510)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912916B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |