Permis de construire n° 01912916B0002 à Masseret pour 6 m² de locaux, Lagalaviere
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PC n° 01912916B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912916B0002 a été délivré le 9 avril 2016 à Masseret (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lagalaviere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masseret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Masseret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lagalaviere
Territoires administratifs
- Commune
- Masseret Code postal 19510 Identifiant INSEE 19129
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 015 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 021 m² |
| Total | 2 015 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 021 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 015 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 021 m² |
| Total locaux | 2 015 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 021 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MASSERET (19510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |