Permis de construire Logement N° 01912623C0004

Permis de construire n° 01912623C0004 à Marcillac-la-Croze pour 57 m² de logement, 483 Rte De Naudoux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 01912623C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcillac-la-Croze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912623C0004 a été délivré le 25 mai 2023, pour un projet situé 483 Rte De Naudoux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1124. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-la-Croze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-la-Croze Code postal 19500 Identifiant INSEE 19126
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 8 m² 49 m² 0 m² 49 m² 8 m² 57 m²
Total 49 m² 8 m² 49 m² 0 m² 49 m² 8 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC-LA-CROZE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912623C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 483 Rte De Naudoux, à Marcillac-la-Croze (19500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912623C0004, déposé en mairie de Marcillac-la-Croze.

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