Permis de construire n° 01912622C0002 à Marcillac-la-Croze pour 60 m² de locaux, 10 Rte De Noual
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 01912622C0002
Demandeur
MCIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912622C0002, délivré le 27 septembre 2022 à Marcillac-la-Croze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rte De Noual. Le demandeur déclaré est MCIB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A973. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcillac-la-Croze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-la-Croze Code postal 19500 Identifiant INSEE 19126
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 549 m² |
| Total | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 549 m² |
| Total locaux | 489 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822448908
- SIRET
- 82244890800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CUREMONTE (19500)
Autres dossiers de MCIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912622C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |