Permis de construire n° 01912623C0003 à Marcillac-la-Croze pour 340 m² de locaux, 7 Rte Du Roch
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 01912623C0003
Demandeur
SCI CONSTANT LECULEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcillac-la-Croze (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912623C0003 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 7 Rte Du Roch. Le dossier a été déposé par SCI CONSTANT LECULEUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A791. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-la-Croze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Marcillac-la-Croze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcillac-la-Croze Code postal 19500 Identifiant INSEE 19126
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSTANT LECULEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423704493
- SIRET
- 42370449300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MEYSSAC (19500)
Autres dossiers de SCI CONSTANT LECULEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912623C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |