Permis de construire à Mansac pour 7 m² de locaux - 3 Rue De L'ecole
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 01912417A0012
Demandeur
COMMUNE DE MANSAC
Cette page présente le permis de construire n° 01912417A0012, délivré le 13 novembre 2017 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De L'ecole, Mansac (19520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MANSAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
26/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 13 jours
Délai total
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Mansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 82 m² |
| Total | 75 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 75 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912407
- SIRET
- 21191240700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANSAC (19520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912417A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |