Déclaration préalable n° 0191242600004 à Mansac pour 16 m² de locaux, 2 Route De La Mairie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0191242600004
Demandeur
COMMUNE DE MANSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0191242600004 a été accordée le 9 mars 2026 à Mansac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MANSAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Mansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mansac Code postal 19520 Identifiant INSEE 19124
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Total | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
| Total locaux | 40 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211912407
- SIRET
- 21191240700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MANSAC (19520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0191242600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |