Permis de construire Logement N° 01912319A0052

Permis de construire n° 01912319A0052 à Malemort pour 1 836 m² de logement, Voies Lys Et Galia Quartier Le Peyroux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01912319A0052

Demandeur

NOALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912319A0052 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Voies Lys Et Galia Quartier Le Peyroux. Le projet est porté par NOALIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en individuel, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 10 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW241. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 860 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Peyroux

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Total 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 10 - - 27
- 18,5 % 44,4 % 37,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voies Lys Et Galia Quartier Le Peyroux, à Malemort (19360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOALIS et accordé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 10 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912319A0052, déposé en mairie de Malemort.

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