Permis de construire Logement N° 01912319A0052

Permis de construire n° 01912319A0052 à Malemort pour 1 836 m² de logement, Voies Lys et Galia Quartier Le Peyroux

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 01912319A0052

Demandeur

NOALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01912319A0052 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé Voies Lys et Galia Quartier Le Peyroux. Le projet est porté par NOALIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 6 860 m², le programme représente 1 836 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 241. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 860 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

1 836 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
12/03/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Peyroux

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 860 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 836 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²
Total 0 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 1 836 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 12 10 - - 27
- 18,5 % 44,4 % 37,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOALIS, une société anonyme (SA) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 70 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
561820481
SIRET
56182048100050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de NOALIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912319A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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