Permis de construire n° 01912320A0002 à Malemort pour 151 m² de locaux, Le Peuch
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PC n° 01912320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01912320A0002 a été délivré le 17 février 2020 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Peuch.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 679 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 472 permis de construire et déclarations préalables à Malemort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 679 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 657 m² à 808 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 657 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 808 m² |
| Total | 657 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 657 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 808 m² |
| Total locaux | 657 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 808 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALEMORT (19360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01912320A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 113 à Malemort (19360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.