Permis de construire Locaux N° 01912318A0027

Permis de construire n° 01912318A0027 à Malemort pour 428 m² de locaux, Parc Commercial Du Moulin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 01912318A0027

Demandeur

2 M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01912318A0027 a été délivré le 13 août 2018 à Malemort (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Commercial Du Moulin. La demande émane de 2 M.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO189, AO188, AO190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 199 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

428 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO189 AO188 AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort Code postal 19360 Identifiant INSEE 19123
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 719 m²
Total 719 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 719 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 719 m²
Total locaux 719 m² 0 m² 428 m² 0 m² 428 m² 0 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839372877
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MALEMORT (19360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01912318A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Commercial Du Moulin, à Malemort (19360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2 M et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01912318A0027, déposé en mairie de Malemort.

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