Permis de construire n° 01911815M0010 au Lonzac pour 1 104 m² de locaux, Ensergueix
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 01911815M0010
Demandeur
GAEC DE GANETORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01911815M0010 a été délivré le 1 septembre 2015 au Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ensergueix. Le demandeur déclaré est GAEC DE GANETORTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Lonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ensergueix
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 590 m² |
| Total | 1 486 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 486 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 590 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 1 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 104 m² | 2 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GANETORTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800359572
- SIRET
- 80035957200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE LONZAC (19470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911815M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |