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Permis de construire Locaux N° 01911815M0002

Permis de construire à Le Lonzac pour 86 m² de locaux - 8 Rue Bernard Ballin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Bernard Ballin, Le Lonzac (19470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE LONZAC et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911815M0002, instruit par la commune de Le Lonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 01911815M0002

Demandeur

COMMUNE LE LONZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01911815M0002, délivré le 15 juillet 2015 à Le Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Bernard Ballin, Le Lonzac (19470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE LONZAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Le Lonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	91 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	93 m²
Locaux	173 m²	0 m²	84 m²	75 m²	84 m²	0 m²	98 m²
Total	264 m²	2 m²	84 m²	75 m²	84 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	173 m²	0 m²	84 m²	75 m²	84 m²	0 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE LONZAC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211911805
SIRET: 21191180500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE LONZAC (19470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01911815M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Bernard Ballin, Le Lonzac (19470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE LONZAC et accordé le 15 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911815M0002, instruit par la commune de Le Lonzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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