Permis de construire Locaux N° 01911815M0002

Permis de construire n° 01911815M0002 au Lonzac pour 86 m² de locaux, 8 Rue Bernard Ballin

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 01911815M0002

Demandeur

COMMUNE LE LONZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2015 au Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01911815M0002 porte sur un projet situé 8 Rue Bernard Ballin. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE LONZAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet au Lonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 93 m²
Locaux 173 m² 0 m² 84 m² 75 m² 84 m² -75 m² 98 m²
Total 264 m² 2 m² 84 m² 75 m² 84 m² -73 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 173 m² 0 m² 84 m² 75 m² 84 m² -75 m² 98 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 84 m² 75 m² 84 m² -75 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE LONZAC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211911805
SIRET
21191180500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE LONZAC (19470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911815M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Bernard Ballin, au Lonzac (19470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE LONZAC et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911815M0002, déposé en mairie du Lonzac.

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