Permis de construire n° 01911815M0002 au Lonzac pour 86 m² de locaux, 8 Rue Bernard Ballin
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 01911815M0002
Demandeur
COMMUNE LE LONZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2015 au Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01911815M0002 porte sur un projet situé 8 Rue Bernard Ballin. Le demandeur déclaré est COMMUNE LE LONZAC.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Lonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 93 m² |
| Locaux | 173 m² | 0 m² | 84 m² | 75 m² | 84 m² | -75 m² | 98 m² |
| Total | 264 m² | 2 m² | 84 m² | 75 m² | 84 m² | -73 m² | 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 0 m² | 84 m² | 75 m² | 84 m² | -75 m² | 98 m² |
| Total locaux | 173 m² | 0 m² | 84 m² | 75 m² | 84 m² | -75 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE LONZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211911805
- SIRET
- 21191180500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE LONZAC (19470)
Autres dossiers de COMMUNE LE LONZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911815M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |