Permis de construire Locaux N° 01911815M0001

Permis de construire à Le Lonzac pour 2 459 m² de locaux - Dursas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 01911815M0001

Demandeur

GAEC DE DURSAS

Cette page présente le permis de construire n° 01911815M0001, délivré le 21 mai 2015 à Le Lonzac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Dursas, Le Lonzac (19470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE DURSAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 459 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F558, F658, F651.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 652 m²

Surface créée

2 459 m²

Variation nette

+2 459 m²

Surface totale après

2 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lonzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F558 F658 F651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lonzac Code postal 19470 Identifiant INSEE 19118
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²
Total 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 2 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 459 m² 2 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE DURSAS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401279872
SIRET
40127987200014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE LONZAC (19470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911815M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 652 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dursas, Le Lonzac (19470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE DURSAS et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911815M0001, instruit par la commune de Le Lonzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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