Permis de construire Locaux N° 01911213H0003

Permis de construire à Lestards pour 610 m² de locaux - La Philipperie

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2013

Dossier PC n° 01911213H0003

Demandeur

GAEC RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01911213H0003, délivré le 29 juin 2013 à Lestards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Philipperie, Lestards (19170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RIVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D260, D62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 555 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/06/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lestards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D260 D62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Philipperie

Territoire administratif

Commune
Lestards Code postal 19170 Identifiant INSEE 19112
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RIVIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
495138000
SIRET
49513800000015
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LESTARDS (19170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01911213H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Philipperie, Lestards (19170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RIVIERE et accordé le 29 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01911213H0003, instruit par la commune de Lestards.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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