Permis de construire n° 01911213H0007 à Lestards pour 2 340 m² de locaux, La Philipperie
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 6 mars 2014
Dossier PC n° 01911213H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01911213H0007 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2014 à Lestards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Philipperie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D562, D561, D560. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestards
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Philipperie
Territoires administratifs
- Commune
- Lestards Code postal 19170 Identifiant INSEE 19112
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
| Total | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 340 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTARDS (19170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911213H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |