Permis de construire n° 01911214H0001 à Lestards pour 2 106 m² de locaux, La Clossagne
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 01911214H0001
Demandeur
GAEC CROUCHET PLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lestards (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01911214H0001 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé La Clossagne. Le dossier a été déposé par GAEC CROUCHET PLAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 106 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lestards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lestards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clossagne
Territoires administratifs
- Commune
- Lestards Code postal 19170 Identifiant INSEE 19112
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CROUCHET PLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414281238
- SIRET
- 41428123800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LESTARDS (19170)
Autres dossiers de GAEC CROUCHET PLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01911214H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |