Permis de construire Logement N° 01908918M0003

Permis de construire n° 01908918M0003 à Gros-Chastang pour 367 m² de logement, Rd 61 La Bitarelle

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 septembre 2018

Dossier PC n° 01908918M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gros-Chastang (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01908918M0003 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018, pour un projet situé Rd 61 La Bitarelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Chastang.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gros-Chastang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bitarelle

Territoires administratifs

Commune
Gros-Chastang Code postal 19320 Identifiant INSEE 19089
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²
Total 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROS-CHASTANG (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908918M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 367 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 61 La Bitarelle, à Gros-Chastang (19320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908918M0003, déposé en mairie de Gros-Chastang.

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