Permis de construire n° 01908918M0001 à Gros-Chastang pour 122 m² de locaux, La Bitarelle
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 01908918M0001
Demandeur
COMMUNE DE GROS CHASTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bitarelle, le permis de construire n° 01908918M0001 a été délivré le 6 juin 2018 à Gros-Chastang (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE GROS CHASTANG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Chastang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gros-Chastang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bitarelle
Territoires administratifs
- Commune
- Gros-Chastang Code postal 19320 Identifiant INSEE 19089
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GROS CHASTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211908900
- SIRET
- 21190890000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GROS-CHASTANG (19320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01908918M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |