Permis de construire Mixte N° 01908920C0003

Permis de construire n° 01908920C0003 à Gros-Chastang pour 213 m² de logement et locaux, 617 Rte Du Pont De Sagne Le Fraysse

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 01908920C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gros-Chastang (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01908920C0003 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé 617 Rte Du Pont De Sagne Le Fraysse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC192. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gros-Chastang est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gros-Chastang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fraysse

Territoires administratifs

Commune
Gros-Chastang Code postal 19320 Identifiant INSEE 19089
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 213 m² 0 m² 143 m² 0 m² 213 m² -70 m² 143 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 143 m² 0 m² 213 m² -70 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUMOND (19320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908920C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 617 Rte Du Pont De Sagne Le Fraysse, à Gros-Chastang (19320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908920C0003, déposé en mairie de Gros-Chastang.

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