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Permis de construire Locaux N° 01908614M0003

Permis de construire à Goulles pour 2 666 m² de locaux - Le Teulet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Teulet, Goulles (19430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE MALLET et accordé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908614M0003, instruit par la commune de Goulles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01908614M0003

Demandeur

GAEC ELEVAGE MALLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01908614M0003, délivré le 8 septembre 2014 à Goulles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Teulet, Goulles (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MALLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D292, D663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Localisation du projet à Goulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D292 D663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Teulet

Territoire administratif

Commune: Goulles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19086
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 666 m²	2 666 m²
Total	0 m²	2 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 666 m²	2 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 666 m²	2 666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ELEVAGE MALLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 441224789
SIRET: 44122478900012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GOULLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01908614M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Teulet, Goulles (19430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ELEVAGE MALLET et accordé le 8 septembre 2014.

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