Permis de construire Locaux N° 01908614M0002

Permis de construire à Goulles pour 320 m² de locaux - Lacombe

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01908614M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01908614M0002, délivré le 8 septembre 2014 à Goulles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacombe, Goulles (19430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D660.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

860 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Goulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacombe

Territoire administratif

Commune
Goulles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19086
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²
Total 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOULLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacombe, Goulles (19430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908614M0002, instruit par la commune de Goulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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