Permis de construire Locaux N° 01908614M0002

Permis de construire n° 01908614M0002 à Goulles pour 320 m² de locaux, Lacombe

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 01908614M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lacombe, le permis de construire n° 01908614M0002 a été délivré le 8 septembre 2014 à Goulles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D660. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goulles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 230 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/12/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2015

Localisation du projet à Goulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacombe

Territoires administratifs

Commune
Goulles Code postal 19430 Identifiant INSEE 19086
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²
Total 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²
Total locaux 540 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOULLES (19430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908614M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 20/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lacombe, à Goulles (19430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908614M0002, déposé en mairie de Goulles.

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