Permis de construire n° 01518817S0013 à Saint-Georges pour 737 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier PC n° 01518817S0013
Demandeur
GAEC ELEVAGE MALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 01518817S0013 a été délivré le 30 septembre 2017 à Saint-Georges (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MALLET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK15, ZK16, ZK17. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 15100 Identifiant INSEE 15188
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE MALLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441224789
- SIRET
- 44122478900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-GEORGES (15100)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE MALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518817S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |