Permis de construire Locaux N° 01908417M0003

Permis de construire n° 01908417M0003 à Forgès pour 125 m² de locaux, Mon Plaisir

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 01908417M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01908417M0003 a été délivré le 31 janvier 2018 à Forgès (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mon Plaisir.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A925, A1183, A1211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forgès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 480 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forgès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A925 A1183 A1211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forgès Code postal 19380 Identifiant INSEE 19084
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 80 m²
Locaux 69 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 194 m²
Total 274 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 194 m²
dont Hôtels 69 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 194 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAT (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908417M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mon Plaisir, à Forgès (19380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908417M0003, déposé en mairie de Forgès.

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