Permis de construire Logement N° 01908413M0002

Permis de construire n° 01908413M0002 à Forgès pour 34 m² de logement, Rte De Masquet Haut Masquet Haut

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 01908413M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01908413M0002 a été délivré le 3 mai 2013 à Forgès (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Masquet Haut Masquet Haut.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forgès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forgès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A174 A175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masquet Haut

Territoires administratifs

Commune
Forgès Code postal 19380 Identifiant INSEE 19084
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 63 m²
Total 29 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUXELLES (1040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Masquet Haut Masquet Haut, à Forgès (19380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908413M0002, déposé en mairie de Forgès.

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