Permis de construire Mixte N° 01908414M0001

Permis de construire n° 01908414M0001 à Forgès pour 342 m² de logement et locaux, 1 Chem De Chastre A Albussac Chastre

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 01908414M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Forgès (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01908414M0001 porte sur un projet situé 1 Chem De Chastre A Albussac Chastre.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 767 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A918, A939, A940. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forgès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 767 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forgès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A918 A939 A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chastre

Territoires administratifs

Commune
Forgès Code postal 19380 Identifiant INSEE 19084
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 91 m² 113 m² 25 m² 113 m² 66 m² 210 m²
Locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Total 282 m² 91 m² 251 m² 25 m² 251 m² 66 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01908414M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 19084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 767 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chem De Chastre A Albussac Chastre, à Forgès (19380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908414M0001, déposé en mairie de Forgès.

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