Permis de construire n° 01907518T0004 à Espagnac pour 139 m² de locaux, 2 Rue Albert Neyrat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 01907518T0004
Demandeur
COMMUNE D'ESPAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907518T0004 a été délivré le 11 décembre 2018 à Espagnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Albert Neyrat. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESPAGNAC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B1369. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espagnac Code postal 19150 Identifiant INSEE 19075
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 132 m² | 7 m² | 118 m² | 7 m² | 14 m² | 345 m² |
| Total | 331 m² | 132 m² | 7 m² | 118 m² | 7 m² | 14 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 331 m² | 132 m² | 7 m² | 118 m² | 7 m² | 14 m² | 345 m² |
| Total locaux | 331 m² | 132 m² | 7 m² | 118 m² | 7 m² | 14 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESPAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907506
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESPAGNAC (19150)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESPAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907518T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |