Permis de construire n° 01907515M0003 à Espagnac pour 301 m² de locaux, Puy De Val
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 01907515M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01907515M0003 a été délivré le 28 décembre 2015 à Espagnac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puy De Val.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Espagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy De Val
Territoires administratifs
- Commune
- Espagnac Code postal 19150 Identifiant INSEE 19075
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPAGNAC (19150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01907515M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |